Réglementation NF -CE
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Bureau d’Études Sécurité Incendie
Sécurité Incendie Protection
Incendie Protection Sécurité
Protection Sécurité Incendie
VAL-DE-MARNE / ILE-DE-FRANCE
verification incendie
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Panneaux de signalisation
Sécurité Incendie Protection
Article Annexe II
Modifié par Arrêté du 2 août 2013 - art. 1
1. Prescriptions minimales générales
concernant les panneaux de signalisation.
La forme et les couleurs des panneaux sont
définies aux points 2 à 6 ci-après, en
fonction de leur objet spécifique (panneaux
d'interdiction, d'avertissement, d'obligation,
de sauvetage ou de secours, signalisation
du matériel ou de l'équipement de lutte
contre l'incendie).
Les pictogrammes doivent être aussi
simples que possible sans détails inutiles à
la compréhension.
Les pictogrammes utilisés peuvent
légèrement varier ou être plus détaillés par
rapport aux présentations reprises aux
points 2 à 6 à condition que leur
signification soit équivalente et qu'aucune
différence ou adaptation n'en obscurcisse la
signification.
Les panneaux peuvent comporter un
panneau additionnel.
Les panneaux sont constitués d'un matériau
résistant le mieux possible aux chocs, aux
intempéries et aux agressions dues au
milieu ambiant.
Les dimensions ainsi que les
caractéristiques ...
[en savoir plus ]
concernant les panneaux de signalisation.
La forme et les couleurs des panneaux sont
définies aux points 2 à 6 ci-après, en
fonction de leur objet spécifique (panneaux
d'interdiction, d'avertissement, d'obligation,
de sauvetage ou de secours, signalisation
du matériel ou de l'équipement de lutte
contre l'incendie).
Les pictogrammes doivent être aussi
simples que possible sans détails inutiles à
la compréhension.
Les pictogrammes utilisés peuvent
légèrement varier ou être plus détaillés par
rapport aux présentations reprises aux
points 2 à 6 à condition que leur
signification soit équivalente et qu'aucune
différence ou adaptation n'en obscurcisse la
signification.
Les panneaux peuvent comporter un
panneau additionnel.
Les panneaux sont constitués d'un matériau
résistant le mieux possible aux chocs, aux
intempéries et aux agressions dues au
milieu ambiant.
Les dimensions ainsi que les
caractéristiques ...
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Étudie, réalise, ou met à jour vos plans de
Sécurité Incendie, lors du changement du
nom de l’enseigne, à l’ouverture de votre
Établissement, ou bien après vos travaux
d’agencement ou d’aménagement. Nous
mettons à disposition, toutes consignes de
Sécurité, panneaux d’affichage, registre
de sécurité, ainsi qu’un rapport de visite
pour mise en conformité, le cas échéant
sur simple demande. [ en savoir plus ]
Sécurité Incendie, lors du changement du
nom de l’enseigne, à l’ouverture de votre
Établissement, ou bien après vos travaux
d’agencement ou d’aménagement. Nous
mettons à disposition, toutes consignes de
Sécurité, panneaux d’affichage, registre
de sécurité, ainsi qu’un rapport de visite
pour mise en conformité, le cas échéant
sur simple demande. [ en savoir plus ]
ARRÊTÉ 1
Arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la
signalisation de sécurité et de santé au
travail
NOR: TEFT9301168A Version consolidée au
19 janvier 2014
Au sens du présent arrêté, une signalisation
de sécurité ou de santé est une signalisation
qui, rapportée à un objet, à une activité ou à
une situation déterminée, fournit une
indication relative à la sécurité ou la santé.
Elle prend la forme, selon le cas, d'un
panneau, d'une couleur, d'un signal lumineux
ou acoustique.
Les termes relatifs à la signalisation utilisés
dans le présent arrêté sont définis à l'annexe
I, point 1, Terminologie.
NOTA:
Arrêté du 4 novembre 1993 art. 16 : pour les
nouveaux lieux de travail ou les nouveaux
aménagements de lieux de travail les
dispositions du présent arrêté entrent en
vigueur le 1er janvier 1994. Pour les lieux
existants, les dispositions de l'ensemble de
l'arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 1996..
[ en savoir plus ]
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09 72 38 39 66
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Étudie, réalise, ou met à jour vos plans de
Sécurité Incendie, lors du changement du nom
de l’enseigne, à l’ouverture de votre Établissement,
ou bien après vos travaux d’agencement ou
d’aménagement. Nous mettons à disposition,
toutes consignes de Sécurité, panneaux
d’affichage, registre de sécurité, ainsi qu’un
rapport de visite pour mise en conformité, le cas
échéant sur simple demande. [ en savoir plus ]
Article Annexe II
Modifié par Arrêté du 2 août 2013 - art. 1
1. Prescriptions minimales générales concernant
les panneaux de signalisation.
La forme et les couleurs des panneaux sont
définies aux points 2 à 6 ci-après, en fonction de
leur objet spécifique (panneaux d'interdiction,
d'avertissement, d'obligation, de sauvetage ou
de secours, signalisation du matériel ou de
l'équipement de lutte contre l'incendie).
Les pictogrammes doivent être aussi simples
que possible sans détails inutiles à la
compréhension.
Les pictogrammes utilisés peuvent légèrement
varier ou être plus détaillés par rapport aux
présentations reprises aux points 2 à 6 à
condition que leur signification soit équivalente
et qu'aucune différence ou adaptation n'en
obscurcisse la signification.
Les panneaux peuvent comporter un panneau
additionnel.
Les panneaux sont constitués d'un matériau
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ambiant.
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TÉL : 09 72 38 39 66
FAX : 09 72 38 20 68
ARRETE 1
Arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la
signalisation de sécurité et de santé au
travail
NOR: TEFT9301168A Version consolidée au 19 janvier 2014 Au sens du présent arrêté, une signalisation de sécurité ou de santé est une signalisation qui, rapportée à un objet, à une activité ou à une situation déterminée, fournit une indication relative à la sécurité ou la santé. Elle prend la forme, selon le cas, d'un panneau, d'une couleur, d'un signal lumineux ou acoustique. Les termes relatifs à la signalisation utilisés dans le présent arrêté sont définis à l'annexe I, point 1, Terminologie. NOTA: Arrêté du 4 novembre 1993 art. 16 : pour les nouveaux lieux de travail ou les nouveaux aménagements de lieux de travail les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 1994. Pour les lieux existants, les dispositions de l'ensemble de l'arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 1996.. [ en savoir plus ]
Le renforcement des niveaux de
qualification exigés pour les personnels
de sécurité incendie, des Établissements
du recevant du public (ERP) et des
immeubles de grande Hauteur (IGH)
Instauré par l’arrêté du 2 mai 2005
(SSIAP).
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